Encadrer, structurer et sécuriser les transferts de fonds !
Direction de la Régulation (DR)
Pilier central de l'Agence, la Direction de la Régulation veille à la conformité des acteurs du secteur, à la mise à jour des fichiers des intermédiaires agréés et à la gestion des transferts internationaux. Grâce à ses actions, elle garantit une régulation efficace et contribue à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La direction de la régulation est dirigée et animée par un directeur. Elle constitue un pilier central de l'Agence, garantissant la conformité, la sécurité et l'efficacité des opérations de transferts de fonds tout en contribuant activement à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Monsieur Roch Avit MBOUBI, Directeur de la Régulation de l'Agence de Régulation des Transferts de Fonds (ARTF), pilote cette direction essentielle qui encadre, structure et sécurise le secteur des transferts de fonds.
Son organisation
La direction de la régulation est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :
Régulation du secteur
Assurer la régulation du secteur des transferts de fonds.
Cartographie et fichier
Établir la cartographie et le fichier complet des sociétés de transfert de fonds, des intermédiaires agrées, des opérateurs mobiles money et en assurer la mise à jour.
Agrément des acteurs
Faire les diligences nécessaires à l'agrément des acteurs éligibles.
Banque de données
Tenir la banque de données relative à la gouvernance des sociétés de transfert de fonds.
Déclarations de transferts
Traiter les déclarations de transferts de fonds à l'extérieur.
Comptes rendus d'opérations
Traiter les comptes rendus d'opérations reçus des intermédiaires agréés et les sociétés de transferts de fonds ainsi que toutes données nécessaires à la connaissance de l'activité de transfert de fonds.
Apurement des dossiers
Réaliser l'apurement des dossiers relatifs aux transferts de fonds à l'international.
Respect de la législation
Veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière de transfert de fonds.
Évolution du cadre normatif
Contribuer à l'évolution du cadre normatif en matière de transfert de fonds.
Investissements directs étrangers
Suivre la constitution, la gouvernance et la liquidation des investissements directs étrangers et en émettre tout avis en rapport de sécurité économique.
Gestion des réserves de changes
Contribuer à une gestion efficace des réserves de changes.
Investigations
Mener toute investigation nécessaire à une meilleure régulation des activités de transfert de fonds.
Lutte contre le blanchiment
Contribuer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Sa composition
La direction de la régulation comprend :