Assurer la conformité, prévenir les risques, et renforcer les partenariats !
Chargée d'élaborer et d'adapter le cadre juridique aux évolutions du secteur, cette direction lutte contre les crimes financiers, gère le contentieux et mène des investigations approfondies. Elle assure également la représentation et la coopération de l'agence sur la scène nationale et internationale.
La direction des affaires juridiques, des investigations et de la coopération est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :
Veiller au respect de la réglementation en matière de transferts de fonds.
Contribuer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Définir les normes de bon fonctionnement des sociétés de transfert de fonds.
Faire de la veille prospective sur les évolutions des législations, sur l'émergence des risques inhérents au domaine des changes afin d'anticiper et/ou adapter le cadre règlementaire et législatif à ces évolutions.
Élaborer le cadre légal et réglementaire de la prévention et la répression des infractions liées aux transferts de fonds.
Connaître du contentieux des changes et de transfert intérieur de fonds.
Promouvoir la coopération à l'échelle nationale et internationale de l'agence.
Mener toute investigation nécessaire à une meilleure régulation des activités de transfert de fonds.
Suivre les relations financières avec l'institut d'émission notamment dans le cadre du conseil national de crédit, du comité national de la balance des paiements, du comité monétaire et financier et les autres institutions financières sous régionales.
La direction des affaires juridiques, des investigations et de la coopération comprend :